Décision no 99-447 du 26 octobre 1999 modifiant la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords 16

J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17209
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Décision no 99-447 du 26 octobre 1999 modifiant la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords 16

NOR : CSAX9901447S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accord 16 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Rouledinet, 16600 Ruelle-sur-Touvre ;
« Altitude du site : 166 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 221 mètres;
« Puissance (PAR) : 1 400 W ;
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 200o/310o. »

Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 98-462 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges